Quel est le fonctionnement de l’intégration en France ?

Face à la diversité culturelle, le fonctionnement de l’intégration en France est remise en question.

Tout d’abord quelques dates clés :

1881-1882 : Les lois dites « Jules Ferry” instituent l’école publique, laïque, obligatoire et gratuite pour tous les enfants entre 6 et 13 ans.

1989 : À Creil, affaires dites du “voile islamique”. Des jeunes filles viennent voilées au collège et sont exclues en application du règlement intérieur, implicitement fondé sur le principe de laïcité – Principe qui établit, sur le fondement d’une séparation rigoureuse entre l’ordre des affaires publiques et le domaine des activités à caractère privé, la neutralité absolue de l’Etat en matière religieuse.

27 novembre 1989 et 2 novembre 1992 : Avis du Conseil d’État privilégiant une solution au cas par cas dans les affaires dites du “voile islamique”.

16 mars 1998 : La loi sur la Nationalité – Lien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat –  rétablit l’automaticité de l’acquisition de la nationalité à 18 ans pour les enfants nés en France de parents étrangers, si à cette date l’enfant réside en France et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou non d’au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans.

26 novembre 2003  : La loi sur la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité met en place un entretien individuel que les candidats à la naturalisation – Procédé par lequel un individu acquiert une nationalité autre que sa nationalité d’origine – devront passer afin de justifier de leur connaissance des droits et des devoirs des citoyens français et d’une connaissance suffisante de la langue française.

15 mars 2004  : La loi sur les signes et tenues à caractère religieux dans les établissements scolaires interdit le port de tels signes et tenues dans les écoles, collèges et lycées.

Quels sont les mécanismes traditionnels de l’intégration républicaine ?

• Le premier élément permettant l’intégration des non-nationaux à la République est l’école laïque. Les lois Ferry des années 1880 ont institué une école laïque, obligatoire et gratuite pour tous les enfants résidant sur le sol français âgés de 6 à 13 ans. L’école, au-delà des savoirs essentiels qu’elle doit transmettre à tout enfant (lire, écrire, compter), était aussi chargée d’inculquer les valeurs de la République (liberté, égalité, fraternité) et une morale laïque (cf. la Lettre aux instituteurs de Jules Ferry, novembre 1883). Cette conception volontariste du rôle de l’enseignement primaire devait favoriser l’enracinement des jeunes institutions républicaines.

• Un autre élément fort de l’intégration républicaine est la maîtrise d’une langue partagée, le français. Les langues régionales, les “patois” locaux ont été interdits dans l’enceinte des écoles, afin d’assurer la maîtrise effective du français par tous les enfants. Derrière l’élément ” répressif ” envers les cultures locales, l’acquisition du français était aussi perçue par les élèves comme une condition d’élévation sociale.

• Enfin, le droit de la nationalité est venu, traditionnellement, renforcer ces éléments d’intégration républicaine. La France a fait le choix de mêler droit du sang (les enfants de parents français sont français) et droit du sol (les enfants nés en France sont français), de manière à pouvoir intégrer les immigrés arrivés en France dans le but d’y trouver un emploi. Ce choix de longue date d’intégrer l’immigration de travail trouve sa raison d’être dans le faible taux de natalité des nationaux dès cette époque.

Comment ces mécanismes ont été remis en cause ?

• L’école a été critiquée, au vu du constat d’une certaine inefficacité dans son rôle d’intégration : l’échec scolaire est ainsi plus important dans les quartiers comportant un fort taux d’enfants d’origine étrangère que dans des zones plus favorisées. La création de structures spécialisées (zones d’éducation prioritaires en 1981) n’a pas permis d’effacer cette différence.

• Le primat de la langue française a lui aussi souffert ces dernières années, avec le retour des revendications liées à la pratique des langues régionales (cf “Exemples concrets”).

• Enfin, le consensus sur le droit de la nationalité a été l’objet de débats de la fin des années 1980 à 1993, où le caractère automatique de l’acquisition de la nationalité pour les enfants nés en France de parents étrangers a été remplacé par l’obligation, à la majorité, d’exprimer la volonté d’acquérir la nationalité française. La loi de 1998 a remis en cause ce dispositif et rétablit l’automaticité, si l’enfant réside en France à cette époque et justifie d’une période de résidence de cinq ans depuis l’âge de 11 ans. De plus, à partir de 16 ans, il peut dans les mêmes conditions de résidence, réclamer la nationalité française par déclaration. En revanche, la loi du 26 novembre 2003 a mis en place un entretien individuel destiné à évaluer la connaissance de la langue française et des droits et devoirs des citoyens français des candidats à la naturalisation et ainsi de justifier de leur ” assimilation à la communauté française “.

Cette remise en cause ne doit cependant pas être exagérée

• La remise en cause de l’intégration républicaine en raison de la diversité culturelle est donc réelle. Néanmoins, il ne faut pas l’exagérer . Ainsi, il est souvent affirmé que les populations immigrées sont aujourd’hui plus difficiles à intégrer parce que leur culture est différente (liée en particulier à la pratique de l’Islam). Mais, il s’agit largement d’une reconstruction, quelque peu idyllique, du passé. Dans la première partie du XX e siècle, les manifestations xénophobes étaient nombreuses contre les couches “non assimilables ” qu’étaient alors les Italiens (accusés d’être des voleurs), les Espagnols (suspectés à la fin des années 1930 d’être de dangereux révolutionnaires) ou les Polonais (dont on jugeait étrange, voire nocive, leur pratique intense de la religion catholique).

• Le débat est désormais ouvert entre les tenants d’une intégration républicaine classique, qui vaudrait pour tous les temps et toutes les populations, et les partisans d’une évolution faisant une plus grande place à la diversité culturelle.
  Cette dernière question se confronte encore et toujours avec le problème de la montée des communautarismes.