Où les étrangers peuvent-ils obtenir un acte de naissance ?
L’acte de naissance est un document qui atteste de la naissance d’une personne en France. Il s’agit d’un document essentiel pour les citoyens français et les étrangers. Il comporte le nom, le sexe, la date et le lieu de naissance de la personne.
L’acte de naissance est un document administratif essentiel qui peut être utilisé pour diverses raisons, notamment pour obtenir un passeport, un permis de conduire ou un emploi.
L’obtention d’un acte de naissance pour un étranger
Le document est fourni par l’administration locale de la ville où l’individu est né pour les ressortissants français. Quant aux étrangers qui souhaitent obtenir un acte de naissance, deux possibilités s’offrent à eux : ceux qui sont nés sur le territoire français et ceux qui ne le sont pas. Dans ces deux cas, il est fréquent de demander comment obtenir un acte de naissance pour les résidents étrangers.
En effet, tous les enfants qui naissent en France, mêmes de nationalités étrangères, sont tenus d’être déclarés à la mairie de leur naissance. Par conséquent, il faut obtenir un acte de naissance en se rendant à la mairie du lieu de naissance. La méthode et les critères d’obtention d’un acte de naissance à la mairie sont identiques à toute autre procédure d’état civil.
En revanche, les enfants nés en dehors de la France de parents étrangers peuvent obtenir un acte de naissance en France auprès du consulat ou de l’ambassade de leur pays de naissance (celui-ci peut différer du pays d’origine). Lorsqu’un acte de naissance établi par un organisme étranger est destiné à être employé dans le cadre de démarches administratives effectuées en France, il doit être traduit.
La situation des ressortissants français ayant une naissance à l’étranger
Le service central d’état civil de Nantes du ministère français des affaires étrangères peut délivrer des actes de naissance aux Français nés à l’étranger. Si vous déposez votre demande par courrier ou par internet, elle sera traitée immédiatement au service central d’état civil (vous pouvez aussi vous rendre ici https://www.mon-acte-de-naissance.fr/acte-naissance-etranger/).
Les étrangers peuvent également obtenir des actes d’état civil auprès de la mairie ou de l’ambassade, notamment des copies ou extraits avec ou sans filiation des actes de mariage, des actes de décès et des actes de naissance. Si vous êtes étranger, vous pouvez solliciter un acte de naissance bilingue ou un acte de naissance avec des mentions mineures. Cette solution se révèle plus avantageuse en cas de déplacement et de déménagement à l’étranger.
Les étrangers en France devront produire un acte de naissance mentionnée avec filiation et une copie intégrale de cet acte afin d’accomplir des formalités administratives avec l’administration française, comme l’inscription de leur enfant à l’école, les procédures d’adoption ou l’établissement d’un dossier de mariage.
Quant aux étrangers qui résident en France, les critères d’obtention d’un acte d’état civil restent inchangés. Il faut être émancipé ou majeur, un partenaire pacsé, un représentant légitime, un conjoint, un descendant ou un ascendant de la personne dont l’acte est demandé. La présentation d’une pièce d’identité ainsi qu’un document prouvant votre lien de parenté sont nécessaires à l’obtention d’un acte.
S’adresser directement au pays d’origine
Une personne née à l’étranger peut également demander un certificat de naissance directement dans le pays où elle est née. Cette démarche est plus pratique dans le pays d’origine. Là encore, le délai de réception de l’acte de naissance diffère dans chaque pays.
Lorsque vous aurez obtenu l’acte de naissance, vous devrez peut-être le faire légaliser si vous souhaitez entamer une procédure administrative du côté français. Il s’agit d’une procédure de légalisation qui atteste de la légitimité du document présenté. Il est essentiel de souligner que la seule forme du document est authentifiée, et non son contenu.
La demande de légalisation doit être présentée à l’ambassade ou au consulat de France dans le pays où le document a été délivré. En cas de langue étrangère, l’acte de naissance est obligatoirement traduit.
Dans le cas où l’ambassade ou le consulat de France n’est pas en mesure de certifier légalement le document. Le document est plutôt autorisé par l’ambassade ou le consulat du pays en France.
Il convient de noter qu’un acte de naissance dressé par un État membre de l’Union européenne n’a pas besoin d’être légalisé. Cette méthode est nulle et non avenue en raison d’un accord international.
